forum enseignants
Charte d'utilisation

Le forum enseignants est un espace à vocation pédagogique du site Internet du Muséum de Lyon, sans publicités, et sans vocation commerciale. Il est géré par le service des publics et le service informatique du Muséum.

Destiné aux enseignants, il présente différents projets montés en partenariat entre le Muséum et des enseignants et leur classe. Son objectif est de montrer ce que peut être un partenariat éducatif et culturel.

Ce service est géré techniquement par le service informatique du Muséum, et animé par les enseignants. Le Service des Publics et le Service Informatique du Muséum assurent la coordination pour la mise en ligne.

L'adhésion aux présentes conditions générales d'utilisation est une condition nécessaire et obligatoire préalable à l'usage du service par l'utilisateur. Tout utilisateur du forum enseignants accepte de se conformer aux règles édictées dans la présente charte d'utilisation et est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions générales d'utilisation.

I- Description du service

Le forum enseignants offre l'accès à une base de données de productions réalisées par des élèves, dans le cadre d'un projet de classe, en lien avec une exposition, une activité, ou un Service du Muséum.

Les documents proposés, qui peuvent être des textes, des images, des sons, des vidéos, sont soumis à différents types de droits d'utilisation et de reproduction. Ils peuvent être en principe librement consultés et suivant la nature du droit d'usage de chaque document, téléchargeables.

Tout initiateur de projet en lien avec le Muséum peut proposer un document pour le forum enseignants en prenant contact avec le service des Publics (04.72.69.11.93).

Le forum enseignants propose aussi un service de messagerie (veronique.gouttenoire@rhone.fr), afin d'échanger des remarques, d'apporter des commentaires.

Le forum enseignants utilise les standards techniques de l'Internet et les normes en usage. L'accès au réseau permet à l'utilisateur de s'y connecter 7j/7j, 24h/24h.

Le forum enseignants est évolutif. Le Muséum se réserve le droit de le faire évoluer et d'en modifier les différents aspects, sans que ces modifications puissent donner lieu à préavis ou indemnité.

II- L'utilisateur

Le forum est d'accès libre et gratuit, et même si il est destiné à un public majoritairement enseignant, il peut être consulter par tout visiteur.

III- Conditions d'utilisation du service

Toute utilisation du service doit respecter les libertés et les droits des individus. L'utilisateur prête une attention toute particulière à ne pas laisser circuler de virus informatique ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, par la voie de la messagerie. La diffusion par l'utilisateur de données personnelles appartenant à des tiers est interdite.

IV- Les initiateurs de projet

Les initiateurs de projet sont les enseignants et les élèves ayant réalisé des documents de nature diverse suite à un travail de classe réalisé en partenariat avec le Muséum.

L'enseignant en charge du projet diffusé sur le Forum s'engage à fournir une description de sa démarche au Service des Publics. Une trame avec les différentes rubriques à décrire pourra lui être fourni.

L'enseignant chargé pour le compte des parents et au nom de l'élève de procéder à la diffusion des productions de l'élève s'assure autant que possible du respect des obligations.

Le Muséum s'oblige à respecter la démarche et les productions des élèves telles que les auteurs les ont conçus, dans la limite de ce qui est techniquement réalisable.

Le Muséum s'interdit de diffuser des productions en dehors du forum, et à ne pas utiliser le service dans un but commercial. Il s'oblige à respecter la législation française et la réglementation européenne relatives à la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne le stockage, l'utilisation, la diffusion de documents couverts par les lois sur la propriété littéraire, artistique ou industrielle et pour lesquels il n'a pas acquis de droits ou de licences. En particulier, il s'oblige à ne pas diffuser de documents sans l'autorisation formelle de leurs auteurs.

V- Données à caractère personnel

Les créateurs de projet donnent expressément leur consentement pour que les données à caractère personnel les concernant, collectées dans le cadre de la présentation d'un projet, ne soient traitées que pour la mise à disposition des informations nécessaires au Muséum pour enrichir le forum.

En application des dispositions de la loi n¼ 78-17 du 6 janvier 1978 "relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et de la directive 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, publiée au Journal officiel des Communautés européennes du 23 novembre 1995, le Département du Rhône s'engage à n'utiliser les données à caractère personnel de l'utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant et s'oblige expressément à ne pas procéder à des traitements incompatibles avec les finalités de son système de communication électronique.

Le Muséum garantit à l'utilisateur un droit d'accès et de rectification éventuelle aux données le concernant. Le muséum s'engage autant que possible à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

Il garantit que les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers ou utilisées pour le compte de tiers à des fins de prospection commerciale, à l'exception des traitements à finalité statistique ou de recherche historique ou scientifique, notamment dans le cadre d'études sociologiques ou scientifiques, dès lors que le traitement concerné n'aborde les données que de manière anonyme et globalisée.

VI- Responsabilité

L'utilisateur reconnaît que le service lui est fourni "tel quel" et "en l'état", qu'il l'utilise à ses propres risques, que tout chargement de données et/ou de support effectué grâce à l'utilisation du service est effectué à ses propres risques et peut engendrer des dommages directs ou indirects tels que virus ou effacement de données qu'il devra réparer sous sa seule responsabilité.

Le muséum se réserve le droit pour des raisons de maintenance, de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au forum enseignants ou à certains projets, à certaines de ses fonctions.

VII- Garanties

Les créateurs de projet garantissent le Muséum contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui par un tiers, du fait de la diffusion, de la transmission et d'une manière générale, d'une utilisation qui ne serait pas conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.

Cette garantie couvre toute somme que le Département serait tenu de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.